Mise à jour au 01/07/2020

Conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Yes DR les présentes mentions légales.

Le site Yes DR est accessible à l’adresse suivante : www.yesdr.net .

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après auxquelles s’ajoutent les CGU et CGV du Site.

L’utilisation du Site est également soumis aux lois et /ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs des présentes Mentions Légales mais également des CGU et des CGV le cas échéant.

Information Légales

En vertu de la LCEN, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Editeur du site.

Le site Yes DR est édité par :

Yes DR, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 843 668 930, ayant son siège au 15 rue Daru, 75008 Paris, France, Code APE : 5829C, numéro de TVA intracommunautaire : FR61843668930, et représentée par son Président, Mr Rafael Fitoussi.

Adresse mail : contact@yesdr.cloud

2. Directeur de la publication.

Le Directeur de la publication est :

Mr Rafael Fitoussi, Président et représentant légal de Yes DR .

Adresse mail : contact@yesdr.cloud

3. Hébergement du Site.

Le site Yes DR est hébergé :

• Pour le site vitrine :

Par Google Cloud, société SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé à 8 rue de Londres 75009 Paris France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 881 621 583.

• Pour l’hébergement des données de santé :

Par Google Cloud, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé à 8 rue de Londres 75009 Paris France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 621 583.

Google Cloud est une entité commerciale de Google cloud certifié HDS dont le certificat est disponible ici.

4. Traitement des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à Yes DR à contact@yesdr.cloud, en justifiant de votre identité.

Pour de plus amples détails sur notre politique de protection des données personnelles nous vous invitons à prendre connaissance de notre charte sur les données personnelles.

5. Propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, vidéos et sons composant ceux-ci sont la propriété de la société Yes DR.

Les marques de la société Yes DR ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

6. Responsabilités.

L’ensemble des informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Yes DR. clo